Calculer une
répartition des charges
La loi
Si un nouvel équipement est installé (exemple : un ascenseur), il est nécessaire de calculer
une répartition des charges sous forme de quote-parts.
De même, si la répartition des charges généragles est inadaptée, il est possible de recalculer ces quote-parts, selon les nouvelles règles en vigueur.
Enfin, si vous êtes propriétaire d'un immeuble entier, vous pouvez disposer d'un dossier
complet répartissant les charges locatives, poste par poste.
Consulter le texte de loi définissant les quotes parts de charges.
Nos services
Pour concrétiser votre projet, un géomètre du service Copropriété se déplace afin de
relever l’utilité théorique que ces services et éléments présentent pour chaque lot.
Nous vous transmettons ensuite un dossier comprenant notamment
les grilles de répartition des charges sous forme de tableau.
Ce dossier complet vous permettra, le cas échéant, de présenter au mieux votre projet en assemblée générale. Nous vous accompagnons jusqu'à la transmission du dossier à votre Notaire,
pour publication officielle du modificatif au règlement de copropriété.
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