Mettre en copropriété

La loi

Vous êtes propriétaire d'un immeuble entier et vous souhaitez en vendre une partie ou appartement par appartement. Nous réalisons des plans de copropriété dans le but de délimiter les parties privatives et communes, et de calculer les charges de cette nouvelle copropriété en fonction de la surface des lots créés, et de leur usage. Nous rédigeons, avec vous, votre règlement de copropriété qui déterminera les droits et obligations des nouveaux copropriétaires, ainsi que les règles de fonctionnement de l'immeuble.

Consulter le texte de loi fixant le statut de la copropriété.

Nos services

Pour concrétiser votre projet, un géomètre du service Copropriété se déplace afin de relever l'ensemble de la propriété. Nous vous transmettons ensuite un dossier comprenant notamment le nouvel état descriptif de division, le règlement de copropriété, et les plans décrivants la division lot par lot, selon des applats de couleur.

Ce dossier complet vous permettra de présenter au mieux votre projet aux acquéreurs. Un règlement de copropriété bien rédigé prévoit la bonne cohabitation des individu, ainsi qu'une gestion équilibrée et raisonnable.

Tarifs et commande >>