| Métrage Loi Carrez | Pour les ventes d'appartements, de maisons ou de locaux commerciaux, si le bien est en copropriété |
|---|---|
| Métrage Loi Boutin | Pour les locations vides d'appartements ou de maisons, à usage de résidence principale |
| Amiante | Pour les ventes d'appartements, de maisons et de locaux commerciaux,
si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Egalement pour les parties communes (il s'agit alors de la responsabilité du syndic). |
| Plomb | Pour les ventes et locations d'appartements et de maisons, si le bien a été construit avant 1949. Egalement pour les parties communes. |
| Termites | Pour les ventes d'appartements, de maisons et de locaux commerciaux, dans les zones à risque ou susceptibles de l'être. Pour connaître ces zones, contactez-nous au 01.40.02.95.00. |
| Performance énergétique | Pour les ventes d'appartements, de maisons et de locaux commerciaux, et pour les locations d'appartements et de maisons, si le bien possède un chauffage. |
| Risques naturels | Pour les ventes et locations d'appartements, de maisons et de locaux commerciaux. |
| Gaz | Pour les ventes d'appartements ou de maisons, si le bien possède une installation gaz de plus de 15 ans. |
| Electricité | Pour les ventes d'appartements ou de maisons, si le bien possède une installation électrique de plus de 15 ans. |
Vente |
Location |
Evaluation |
Copropriété |
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