Coronavirus (COVID-19), nous continuons de vous accompagner !

La santé et la sécurité de nos clients et celles de nos collaborateurs ont toujours été notre priorité, et d’autant plus dans ce contexte de pandémie. Pour cette raison, nous avons mis en place un plan de continuité d’activité et une procédure d’intervention permettant d’agir dans des conditions sanitaires optimales (en savoir plus ici). La prise de rendez-vous devient ainsi disponible sous ces conditions.

Nous vous remercions de votre compréhension. Prenez soin de vous !

validité diagnostic immobilier

Validité diagnostics immobiliers

Pour vendre ou louer un bien, la réglementation exige que le propriétaire soumette des diagnostics immobiliers à l’acheteur ou au futur locataire lors de la signature du compromis de vente ou du bail de location. Chacun d’eux possède une durée de validité qu’il est important de ne pas négliger si vous souhaitez les réutiliser et ne pas vous voir bloqué votre transaction par le notaire.
 

  • Diagnostics pour la vente : quelle durée de validité ?
  • Diagnostics pour la location : quelle durée de validité ?
  • Nos conseils pour réutiliser vos diagnostics immobiliers en toute sécurité

DIAGNOSTICS POUR LA VENTE : QUELLE DURéE DE VALIDITé ?

 Diagnostics immobiliers VenteDurée de validitéRéglementation
 Diagnostic AmianteIllimité si négatifDécret n° 96-97
 DPE (Diagnostic de Performance Energétique)10 ansDécret n° 2011-413
 Diagnostic Loi CarrezSans limite tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectuésLoi n° 96-1107
 Diagnostic Electricité3 ansArt. R. 271-5 du CCH
 Diagnostic Plomb (CREP)1 an si positif, si négatif illimitéDécret n° 2006-1653; Art 4
 ERP (Etat des Risques et Pollutions)6 moisDécret n° 2005-134; Art 4
 Diagnostic Gaz3 ansArt. R. 271-5 du CCH
 Diagnostic Termites6 moisArt. R. 271-5 du CCH

 

DIAGNOSTICS POUR LA LOCATION : QUELLE DURéE DE VALIDITé ?

 Diagnostics immobiliers LocationDurée de validitéRéglementation
 Diagnostic Loi Boutin (Surface habitable)Sans limite (tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués)Loi n° 96-1107
 Diagnostic Plomb (CREP)6 ans si positif, si négatif illimitéDécret n° 2006-1653; Art 4
 Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP)IllimitéDécret n° 96-97
 Diagnostic Electricité6 ansDécret n° 2016-1105
 Diagnostic Gaz6 ansDécret n° 2016-1104
 ERP (Etat des Risques et Pollutions)6 moisDécret n° 2005-134; Art 4

 

Le saviez-vous ?

Vous détenez des diagnostics immobiliers encore valides mais avez réalisé des travaux au sein de votre bien ? Sachez que la réutilisation de ces diagnostics ne sera pas acceptée pour conclure votre transaction immobilière dans la mesure où ces derniers viennent modifier la nature du bien, ce qui nécessite un nouveau contrôle. On retrouve ce cas de figure très souvent avec le DPE dans le cadre de changement d’ouvertures/huisseries ou avec le diagnostic Carrez lors de travaux d’agrandissement.

Nos conseils pour réutiliser vos diagnostics en toute sécurité

Contrôlez la validité de vos diagnostics immobiliers

Pour ne pas voir votre responsabilité engagée en cas de présentation de vos diagnostics, nous vous conseillons de vérifier leur validité simplement et en quelques clics à travers notre module de validité ci- dessous :

D’autres astuces pouvant vous être utiles

Il est bon de savoir que les diagnostics effectués dans le cadre de la location ne sont pas forcément les mêmes que pour la mise en vente d’un bien. Il est possible d’interchanger vos diagnostics mais que sous certaines conditions. Par exemple, vous pourrez utiliser vos diagnostics vente pour la location mais l’inverse n’est pas admis.