Pour vendre ou louer un bien, la réglementation exige que le propriétaire soumette des diagnostics immobiliers à l’acheteur ou au futur locataire lors de la signature du compromis de vente ou du bail de location. Chacun d’eux possède une durée de validité qu’il est important de ne pas négliger si vous souhaitez les réutiliser et ne pas vous voir bloqué votre transaction par le notaire.
Diagnostics immobiliers Vente | Durée de validité | Réglementation | |
Diagnostic Amiante | Illimité si négatif | Décret n° 96-97 | |
DPE (Diagnostic de Performance Energétique) | 10 ans | Décret n° 2011-413 | |
Diagnostic Loi Carrez | Sans limite tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués | Loi n° 96-1107 | |
Diagnostic Electricité | 3 ans | Art. R. 271-5 du CCH | |
Diagnostic Plomb (CREP) | 1 an si positif, si négatif illimité | Décret n° 2006-1653; Art 4 | |
ERP (Etat des Risques et Pollutions) | 6 mois | Décret n° 2005-134; Art 4 | |
Diagnostic Gaz | 3 ans | Art. R. 271-5 du CCH | |
Diagnostic Termites | 6 mois | Art. R. 271-5 du CCH |
Diagnostics immobiliers Location | Durée de validité | Réglementation | |
Diagnostic Loi Boutin (Surface habitable) | Sans limite (tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués) | Loi n° 96-1107 | |
Diagnostic Plomb (CREP) | 6 ans si positif, si négatif illimité | Décret n° 2006-1653; Art 4 | |
Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) | Illimité | Décret n° 96-97 | |
Diagnostic Electricité | 6 ans | Décret n° 2016-1105 | |
Diagnostic Gaz | 6 ans | Décret n° 2016-1104 | |
ERP (Etat des Risques et Pollutions) | 6 mois | Décret n° 2005-134; Art 4 |
Vous détenez des diagnostics immobiliers encore valides mais avez réalisé des travaux au sein de votre bien ? Sachez que la réutilisation de ces diagnostics ne sera pas acceptée pour conclure votre transaction immobilière dans la mesure où ces derniers viennent modifier la nature du bien, ce qui nécessite un nouveau contrôle. On retrouve ce cas de figure très souvent avec le DPE dans le cadre de changement d’ouvertures/huisseries ou avec le diagnostic Carrez lors de travaux d’agrandissement.
Pour ne pas voir votre responsabilité engagée en cas de présentation de vos diagnostics, nous vous conseillons de vérifier leur validité simplement et en quelques clics à travers notre module de validité ci- dessous :
Il est bon de savoir que les diagnostics effectués dans le cadre de la location ne sont pas forcément les mêmes que pour la mise en vente d’un bien. Il est possible d’interchanger vos diagnostics mais que sous certaines conditions. Par exemple, vous pourrez utiliser vos diagnostics vente pour la location mais l’inverse n’est pas admis.