Lors de la location ou vente d'un logement, des diagnostics obligatoires doivent être fournis par le vendeur ou bailleur. Ils sont annexés à la promesse ou à l'acte de vente, et font partie du dossier de diagnostic technique (DDT) :
 | DIAGNOSTIC ETAT PARASITAIRE |  | DIAGNOSTIC LOI BOUTIN | |||||
Le diagnostic Etat Parasitaire n'est obligatoire que dans certaines communes. Il est différent du diagnostic Termite et permet d'identifier la mérule au sein d'un bien. | Le diagnostic Loi Boutin, également appelé Surface Habitable mesure la surface de plancher d’un logement. | |||||||
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 | DIAGNOSTIC LOI CARREZ |  | DIAGNOSTIC GAZ | |||||
La Loi Carrez est un diagnostic qui permet d’attester de la superficie d’un bien en tenant compte des parties aménagées et non aménagées. | Concerne les logements munis d'une installation intérieure de gaz naturel qui date de plus de 15 ans. | |||||||
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 | DIAGNOSTIC AMIANTE |  | DIAGNOSTIC PLOMB | |||||
Détecte la présence d'amiante. Il est obligatoire pour les constructions dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. | Sert à déterminer la présence de plomb dans le logement, concerne les biens qui ont été construits avant le 1er janvier 1949. | |||||||
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 | DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE |  | DIAGNOSTIC TERMITES | |||||
Evalue la quantité d'énergie consommée par le logement et estime le coût annuel engendré. | Ce diagnostic rend compte de la présence de termites pour les logements se situant dans une commune ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral. | |||||||
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 | ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS |  | DIAGNOSTIC ELECTRICITE | |||||
Pour vendre ou louer votre bien, vous devez réaliser un Diagnostic ERP pour définir l’état des risques naturels, miniers, technologiques et de pollutions des sols. | Fait état de l'installation intérieure d'électricité et s'effectue lui aussi sur les installations datant de plus de 15 ans. | |||||||
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 | AUDIT ÉNERGÉTIQUE |  | DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF | |||||
Pour vendre ou louer votre bien, slon certaines conditions, vous devez réaliser un Audit énergétique pour conclure votre transaction. Il permet également de savoir vers quels travaux s'orienter dans le cadre d'une rénovation et est éligible aux aides MaPrimeRénov' | Fait état d'une installation d'assainissement et permet de vérifier le raccordement au réseau public dans le cadre d'une vente. | |||||||
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