Pourquoi effectuer un diagnostic immobilier gaz ?Les dangers peuvent être de deux types :
Une mauvaise combustion des gaz peut émettre du monoxyde de carbone, cela dépend de l'état des équipements. Si l’espace est mal aéré, cela peut provoquer une intoxication des occupants du logement, pouvant, dans le pire de cas, causer leur mort.
La configuration et la régularité de l’entretien de l'installation sont autant de facteurs qui peuvent déboucher sur des dégâts, allant jusqu'à l’explosion suite à une fuite de gaz.
Pour anticiper les possibles accidents liés aux dangers que représente le gaz, le propriétaire bailleur d’un bien immobilier équipé d’une installation de gaz âgée de plus de 15 ans doit soumettre, lors de la signature de l’acte authentique, le résultat du diagnostic gaz depuis le 1er novembre 2007. Sa durée de validité est de 3 ans.
Sachez que la réglementation s’est étendue à tous les biens mis en location à compter du 1er janvier 2018. Ainsi, le diagnostic gaz doit être présenté en même temps que le bail de location au futur occupant pour tous les biens dont les installations sont âgées de quinze ans ou plus. Contrairement à la vente, la durée de validité de ce diagnostic est de 6 ans dans la location.
Cette obligation concerne les installations présentes dans les parties privatives des locaux et dans leurs dépendances. Ce diagnostic décrit, en accord avec les exigences de sécurité :
Ce diagnostic immobilier est réalisé sans démonter les éléments des installations. L'installation intérieure débute après le compteur et se termine au conduit servant à l'évacuation des gaz brûlés. S’il n’y a pas de compteur individuel dans le bien, elle commence au niveau du robinet d'arrivée générale de gaz de l’habitation et prend en compte la tuyauterie fixe, la ventilation, les robinets, les appareils avec leurs éléments de raccordement et leurs systèmes d'évacuation.