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La santé et la sécurité de nos clients et celles de nos collaborateurs ont toujours été notre priorité, et d’autant plus dans ce contexte de pandémie. Pour cette raison, nous avons mis en place un plan de continuité d’activité et une procédure d’intervention permettant d’agir dans des conditions sanitaires optimales (en savoir plus ici). La prise de rendez-vous devient ainsi disponible sous ces conditions.

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diagnostic gaz

Diagnostic gaz : quel est l’état de vos installations

Pourquoi effectuer un diagnostic immobilier gaz ?

Les dangers peuvent être de deux types :

Une mauvaise combustion des gaz peut émettre du monoxyde de carbone, cela dépend de l'état des équipements. Si l’espace est mal aéré, cela peut provoquer une intoxication des occupants du logement, pouvant, dans le pire de cas, causer leur mort.

La configuration et la régularité de l’entretien de l'installation sont autant de facteurs qui peuvent déboucher sur des dégâts, allant jusqu'à l’explosion suite à une fuite de gaz.

Dans quel cas effectuer un diagnostic gaz ?

Pour anticiper les possibles accidents liés aux dangers que représente le gaz, le propriétaire bailleur d’un bien immobilier équipé d’une installation de gaz âgée de plus de 15 ans doit soumettre, lors de la signature de l’acte authentique, le résultat du diagnostic gaz depuis le 1er novembre 2007. Sa durée de validité est de 3 ans.

Sachez que la réglementation s’est étendue à tous les biens mis en location à compter du 1er janvier 2018. Ainsi, le diagnostic gaz doit être présenté en même temps que le bail de location au futur occupant pour tous les biens dont les installations sont âgées de quinze ans ou plus. Contrairement à la vente, la durée de validité de ce diagnostic est de 6 ans dans la location.

Comment se réalise le diagnostic des installations de gaz ?

Cette obligation concerne les installations présentes dans les parties privatives des locaux et dans leurs dépendances. Ce diagnostic décrit, en accord avec les exigences de sécurité :

  • l'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ou mettant en oeuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz
  • l'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires
  • l'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l'aération de ces locaux et l'évacuation des produits de combustion

Ce diagnostic immobilier est réalisé sans démonter les éléments des installations. L'installation intérieure débute après le compteur et se termine au conduit servant à l'évacuation des gaz brûlés. S’il n’y a pas de compteur individuel dans le bien, elle commence au niveau du robinet d'arrivée générale de gaz de l’habitation et prend en compte la tuyauterie fixe, la ventilation, les robinets, les appareils avec leurs éléments de raccordement et leurs systèmes d'évacuation.