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diagnostic loi carrez

Diagnostic Loi Carrez, calcul de la surface privative d’un bien

Pourquoi faire un diagnostic immobilier Loi Carrez ?

Dans le cadre d'une transaction immobilière et plus particulièrement de la vente d'un bien, un document doit faire figurer la superficie de la partie privative du lot vendu pour un logement doté d'une copropriété : c’est la surface loi Carrez. Son but est de protéger les futurs propriétaires d'un bien et cette surface doit figuré dans le DDT tout comme ainsi que dans l'acte authentique.

Dans quel cas effectuer un mesurage Carrez ?

Lors de la vente de son bien immobilier, le propriétaire doit obligatoirement spécifier la superficie de la partie privative d’un lot et ce, dès 8 m². Les achats de terrains ou de logements sur plan (Vefa et autres) ne sont pas soumis à cette réglementation. Attention à ce cas spécifique ! Une maison individuelle faisant partie d'une copropriété "horizontale" nécessite un mesurage carrez.

Le saviez-vous ?

A la différence du diagnostic Loi Boutin relatif à la surface habitable, le métrage Carrez prend en compte la superficie des combles aménagés ou non aménagés, les sous-sols autres que les caves et garages, les réserves et vérandas.

Comment se réalise le calcul de la loi Carrez ?

La surface Loi Carrez et la surface habitable dite loi Boutin ne possèdent pas les mêmes modes de calcul, ce qui engendre des résultats différents. En effet, d’un point de vu technique, le mesurage Boutin déduit davantage de surfaces (terrasses, loggias, balcons, vérandas etc), la différence peut donc être non négligeable.

Pour la réalisation de ce diagnostic immobilier, le technicien va utiliser un télémètre laser. C'est aujourd'hui l'appareil qui permet d'avoir une précision idéale pour calculer toutes les dimensions des pièces d'un bien immobilier. En plus de cela, le diagnostiqueur est doté d'un logiciel de calcul pour arriver à un décompte final optimal. L'objectif est d'inclure chaque information et de déduire certaines parties de surfaces en cas de besoin.

Sachez que la réglementation n’oblige en rien la réalisation du mesurage Carrez par un professionnel. Cela dit, en cas de litige avec un acheteur, c’est vous qui engagez votre responsabilité. Il est donc recommandé de confier sa réalisation à un diagnostiqueur immobilier. Vous souhaitez planifier une intervention pour votre diagnostic carrez ? Rendez-vous directement ici et sélectionnez un diagnostiqueur immobilier près de chez vous.