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Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre ou louer ?

Diagnostics immobiliers - Écrit le 30 mars 2021

Que ce soit pour mettre en vente ou en location un bien, le propriétaire doit présenter un certain nombre de diagnostics. Ces derniers ont pour but de renseigner l'acheteur ou le locataire sur les caractéristiques du logement. Voici une liste des diagnostics immobiliers obligatoires qu'il faut impérativement présenter.

Diagnostic pour les termites et Carrez pour un vente uniquement

Le diagnostic immobilier relatif à la présence de termites ne concerne pas toutes les zones. Lorsque la construction se trouve dans une région touchée par les problèmes de termites ou un arrêté sur le sujet est publié, celui-ci est nécessaire. La durée de validité de ce document est de 6 mois.

Quant au diagnostic Carrez, il offre la possibilité à l'acquéreur de connaître la superficie exacte du logement (seulement obligatoire pour les appartements). Ce dernier doit disposer d'une hauteur de 1,80 mètre au minimum. Notez que cette surface ne prend pas en compte la cave, balcon, garage ou encore la terrasse. Ce contrôle peut concerner également la vente d'une maison en copropriété et n'a pas de durée de validité.

Diagnostic performance énergétique

Un diagnostic performance énergétique est obligatoire pour une vente ou une mise en location. Ce dernier permet d'évaluer les besoins en énergie. À travers une analyse technique de l'isolation, des matériaux et du système de chauffage, l'expert détermine la consommation d'énergie annuelle du logement. Une maison disposant d'excellentes performances énergétiques attire beaucoup plus les acheteurs ou les locataires. Ce diagnostic a une durée de validité de 10 ans.

Diagnostic amiante et plomb

Tout bâtiment dont la construction a été autorisée avant juillet 1997 doit faire l'objet d'un diagnostic amiante. Pour ce faire, l'intervention d'un diagnostiqueur certifié est nécessaire. Si l'analyse a été faite avant janvier 2013 et a conclu sur une absence d'amiante, sa validité est illimitée. En revanche, pour un diagnostic amiante avec un résultat positif, un renouvellement est obligatoire tous les 3 ans pour vérifier les matériaux amiantés.

Pour une location ou une vente, le diagnostic plomb est obligatoire si la construction de votre immeuble a été réalisée avant janvier 1949. La durée de validité dépend du type de transaction. Pour un vente, le diagnostic plomb sera valable 1 an sauf si le résultat et négatif. Dans ce dernier cas, il sera valable à vie. Par ailleurs, pour une mise en location, sa durée de validité s'étendra sur 6 ans.

Diagnostic gaz et électrique

Pour les logements dotés d'installation de gaz qui date d'une quinzaine d'années au moins, le diagnostic gaz est obligatoire. Cela permet de déterminer la conformité de l'installation. Sa période de validité s'élève à trois ans. Le diagnostic gaz rassure l'acheteur ou le locataire quant à la sécurité du bâtiment. Celui lié à l'électricité est tout aussi nécessaire. Une fois réalisé, il peut être utilisé sur une période de trois ans pour une vente. Par contre, pour une location, elle est valable pour 6 ans.

Assainissement non collectif et Certificat DE risques et pollutions

L'assainissement non collectif est un autre document nécessaire pour la vente d'une habitation non raccordée au tout à l'égout. Le but de ce contrôle est de prouver la conformité du dispositif mis en place pour collecter les eaux usées. Par ailleurs, un constat des installations est aussi nécessaire pour la vente d'un bien raccordé au réseau d'eau public selon les exigences du notaire.

Le document concernant l'état des risques et pollutions informe l'acheteur des différents risques que comporte la zone dans laquelle se trouve le bâtiment. Le document est à renouveler tous les six mois. Il est obligatoire pour une vente mais pour une mise en location également.

En définitive, pour louer ou vendre votre bien, vous devez vous munir de tous ces diagnostics.