nouveaux diagnostics électricité et gaz pour louer

Location : Les bailleurs vont devoir faire face à de nouveaux diagnostics

Écrit le 26 août 2019

Les diagnostics des installations de gaz et d'électricité en vigueur dès l'été 2017

Bouleversement dans les obligations liées à la mise en location d'un bien immobilier. Deux nouveaux diagnostics viennent s'ajouter aux documents que les bailleurs doivent fournir à leurs locataires. Dès le 1er juillet 2017, ces derniers feront un état de la conformité des installations d'électricité et de gaz de l'habitation louée. Ils étaient par ailleurs déjà obligatoires pour les ventes de biens immobiliers.

Le diagnostic sera dans un premier temps obligatoire pour les logements bâtis avant 1975

À partir de l'été 2017, les bailleurs devront fournir ce diagnostic portant sur l'état de l'installation de gaz et d'électricité à chaque renouvellement de bail. Le document a une validité de 6 ans pour les biens en location, et deviendra obligatoire en deux temps. Dès le 1er juillet, les bailleurs de logements dont la date de construction est antérieure à 1975 auront l'obligation de le remettre lors de la signature du contrat de location. Il leur faudra donc engager une entreprise certifiée pour examiner les installations. Ensuite, à partir du 1er janvier 2018, le diagnostic sera étendu à tous les logements équipés d'une installation d'électricité ou de gaz ayant plus de 15 ans.

Diagnostic électricité et gaz : Une mesure pour augmenter la sécurité des logements

Certains propriétaires-bailleurs regrettent cette nouvelle contrainte, qui vient ajouter un document au dossier à fournir lors de la signature d'un bail. Cela engendre également un nouveau coût, d'environ 180 € à 200 € pour les deux diagnostics pour un appartement de trois pièces. Or cette nouvelle norme est justifiée par le nombre d'accidents survenant chaque année en France, à cause d'équipements défaillants. En effet, en moyenne 100 décès sont à déplorer à cause du gaz, et une soixantaine de personnes meurent d'électrocution chaque année.